L’IRPP et l’IS

la déduction des bénéfices réinvestis au sein d’elle même dans la Limite de 35% et sous réserve du minimum d’impôt fixé à 20% du Bénéfice global imposable soit avant la déduction des bénéfices réinvestis Et sous réserve de la satisfaction des conditions du paragraphe 2 de L’article 7 du code d’incitation aux investissements.

la suspension de la TVA au titre des équipements fabriqués Localement acquis avant la date effective d’entrée en activité des Investissements de création (article 9 du code d’incitation aux investissements).

Les projets réalises par les promoteurs immobiliers relatifs a l'habitat social, a L’aménagement de zones pour les activités agricoles, de tourisme et d'industries, et a la construction de bâtiments destines aux activités industrielles, donnent lieu au bénéfice de la déduction de 50% des revenus ou bénéfices provenant de ces projets de l'assiette de l’IR ou de L’IS sous réserve du Minimum d’Impôt.

Les investissements au titre de la réalisation de zones industrielles ouvrent droit au Bénéfice :

• De l'exonération de l’IRPP ou de l'IS au titre des revenus ou bénéfices provenant de la réalisation de ces projets et ce, durant les cinq premières années a partir de la date d'entrée en activité ;
• De la prise en charge par l'Etat des dépenses d'infrastructure extra-muros de ces zones.

Les entreprises de travaux publics et de promotion immobilière qui réalisent des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs, dans le deuxième groupe des Zones de Développement Régional et dans les Zones de Développement Régional prioritaires, bénéficient d'une déduction de 50 % des bénéfices provenant de ces projets de l'assiette de l'IRPP ou de l'IS sous resservés du MI.

Les entreprises de promotion immobilière qui réalisent des locaux industriels sur des terrains aménagés, réserves a l’implantation de projets industriels dans les Zones de Développement Régional bénéficient d’:

• Une prime représentant une partie du cout de réalisation de ces locaux ;
• Une prime au titre de la participation de l’Etat aux dépenses d’infrastructure.